Conditions générales
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Les présentes conditions régissent les services fournis par Swiss Virtual Assistant (« nous ») à ses clients professionnels (« vous »). Les offres individuelles ou contrats de services priment sur les présentes conditions.
1. Services
Nous fournissons des services d'assistance virtuelle à distance par l'intermédiaire de professionnels dédiés basés aux Philippines et encadrés par nos soins. Le périmètre, les heures et l'offre sont définis dans votre commande ou votre contrat de services. Nos services consistent en un soutien administratif et opérationnel ; nous ne fournissons aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
2. Essai, durée et résiliation
Les nouvelles collaborations débutent par un essai de 7 jours. Après l'essai, les offres sont reconduites de mois en mois et peuvent être résiliées par écrit moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.
3. Honoraires et paiement
Les honoraires sont indiqués en CHF et facturés chaque mois par e-mail. Ils sont payables à la date indiquée sur la facture.
4. Vos responsabilités
Vous fournissez des instructions claires ainsi qu'un accès en temps utile aux outils et aux informations nécessaires, et vous demeurez responsable des décisions prises sur la base du travail fourni, y compris de la vérification de toute communication envoyée en votre nom.
5. Confidentialité et protection des données
Nous traitons vos informations de manière confidentielle et veillons à ce que notre personnel soit lié par des accords de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous concluons un contrat de sous-traitance conforme à la nLPD suisse et, le cas échéant, au RGPD.
6. Garantie de remplacement
Si un VA quitte son poste ou ne convient pas, nous fournissons un remplaçant sans frais supplémentaires dans un délai de un délai raisonnable, passation comprise.
7. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est au siège de Swiss Virtual Assistant.